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Béthune · 62

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Le projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) à Béthune et alentours

Depuis la loi Climat et résilience, les copropriétés de plus de quinze ans doivent disposer d’un projet de plan pluriannuel de travaux. Voici ce qu’il contient et son calendrier pour les immeubles de Béthune.

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Communes couvertes : Annezin, Essars, Fouquières-lès-Béthune, Fouquereuil, Verquin et 5 autres.

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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1

Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Le calendrier d’application

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Plus de quinze ans d’existence et une destination d’habitation : la copropriété doit faire établir un projet de plan pluriannuel de travaux, quelle que soit sa taille depuis 2025.

Points à vérifier

  • Immeuble en copropriété de plus de quinze ans
  • Copropriétés moyennes : obligation depuis 2024
  • 50 lots ou moins : depuis le 1er janvier 2025
  • Actualisation tous les dix ans
Informations techniques

Une copropriété dont le diagnostic technique global de moins de dix ans ne fait apparaître aucun besoin de travaux sur les dix années suivantes peut en être dispensée.

L’administration peut exiger la transmission du PPPT et, faute de réponse, le faire réaliser d’office aux frais de la copropriété.

Lire le rapport

Ce que doit prévoir le plan

Comprendre ce que le rapport analyse et les scénarios qu’il doit présenter.

À retenir

Le projet liste les travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, à la santé et la sécurité des occupants, aux économies d’énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, avec une estimation de la performance atteinte, un chiffrage sommaire et un échéancier sur dix ans.

Points à vérifier

  • Transmettre les DPE et audits déjà réalisés
  • Lister les travaux votés ou réalisés depuis dix ans
Informations techniques

Une fois établi, le projet est soumis à l’assemblée générale des copropriétaires, qui décide de son adoption.

Le PPPT adopté sert de base au calcul du fonds de travaux : au moins 2,5 % du montant des travaux planifiés, et pas moins de 5 % du budget prévisionnel.

2

Préparer mon diagnostic

Prévoir mon budget

Combien prévoir à Béthune ?

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Prix sur devis, selon la taille de la copropriété : lots, bâtiments, équipements collectifs à examiner.

Informations techniques

Les diagnostics collectifs existants sont repris, ce qui limite le travail et le coût.

Le prix est libre et se fixe sur devis, après examen du bâtiment et des pièces fournies.

Préparer mon dossier

Documents à préparer

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

La collecte commence chez le syndic : règlement, carnet d’entretien, comptes rendus d’assemblée et contrats des équipements communs.

Points à vérifier

  • Comptes rendus d’assemblée récents
  • DTA des parties communes
  • Factures des gros travaux déjà réalisés
  • Plans des bâtiments et des équipements communs
Informations techniques

Les diagnostics existants — DPE collectif, audit, dossier technique amiante — évitent de refaire des relevés déjà disponibles.

Après le rapport

Après le projet de plan

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Le projet est présenté en assemblée générale ; les travaux retenus forment le plan pluriannuel adopté.

Informations techniques

Une fois le plan adopté, la cotisation annuelle au fonds de travaux atteint au moins 2,5 % des travaux prévus et 5 % du budget prévisionnel.

Le projet est actualisé tous les dix ans ; une copropriété dont le DTG ne fait apparaître aucun besoin de travaux sur dix ans peut en être dispensée.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Béthune ?

Comparer avec la commune

Béthune : âge et performance du bâti

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Les logements collectifs représentent environ 68,2 % des 8 818 DPE de la base ADEME à Béthune.

Informations techniques

D’après les 8 818 DPE enregistrés à Béthune, près de 87,5 % des logements précèdent l’interdiction de 1997 : le repérage amiante y reste la règle plus que l’exception.

La base ADEME place 7,6 % du parc diagnostiqué à Béthune en classe F ou G ; la classe la plus fréquente reste C.

D’un quartier à l’autre, l’écart est net : 14 % de logements classés F ou G du côté de Centre Ville, 2,5 % du côté de Mont Liebaut.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Secteur pris en charge à Béthune

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Béthune (25 224 habitants) est identifiée par le code INSEE 62119 et le code postal 62400.

Informations techniques

Communes proches desservies : Annezin (2,4 km), Essars (2,4 km), Fouquières-lès-Béthune (2,9 km), Fouquereuil (3,1 km), Verquin (3,2 km) et Vendin-lès-Béthune (3,3 km).

Le devis se demande en ligne, sans déplacement ; le diagnostiqueur vient ensuite à l’adresse du bien.

Consulter les sources

Textes officiels et données utilisées

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les règles citées sont celles des textes officiels en vigueur ; les chiffres de Béthune proviennent des bases publiques listées ci-dessous.

Points à vérifier

  • Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Climat et résilience)
  • Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, articles 14-2 et 14-2-1
  • Décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 (compétences pour établir le PPPT)
  • Base des DPE de l’ADEME : 8 818 DPE recensés pour Béthune
  • INSEE et geo.api.gouv.fr : commune 62119, 25 224 habitants
  • Géorisques, données communales de Béthune dont 18 arrêtés CatNat
Informations techniques

Les moyennes communales ne remplacent pas la visite : chaque bien est diagnostiqué individuellement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Quelle différence entre PPPT et DTG ?

Le DTG fait l’état des lieux technique de l’immeuble ; le PPPT programme les travaux sur dix ans. Un DTG récent sans besoin de travaux peut dispenser du PPPT.

Tous les quels intervalles refaire le PPPT ?

Il est actualisé tous les dix ans.

Les travaux du PPPT sont-ils imposés ?

Non, ils sont soumis au vote de l’assemblée générale, mais le plan conditionne le fonds de travaux.

Nos prestations à Béthune

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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